[Profession libérale] Erreurs dans les droits acquis pour la retraite de base CNAVPL

[glopezrios]

Dans le revenu pour simulateur de revenus pour profession libérale, quand on répondu "oui" à la question "Est-ce une activité libérale réglementée ?":

plusieurs problèmes apparaissent au niveau de la rubrique "Retraite : droits acquis sur l'année" et plus précisément sur le nombre "Points de retraite de base acquis (CNAVPL) (cf. ci-dessous)

1er problème: le nombre de points affiché sur la page des résultats est faux dans tous les cas pour les professions libérales réglementées

Dans la section "Retraite: droits acquis sur l'année", le nombre de points indiqué pour la retraite de base correspond en fait à la variable "Retraite de base CNAVPL" alors qu'il devrait afficher la variable "Points acquis". Le simulateur affiche donc le montant en euros du droit acquis à la retraite de base (si l'usager prend sa retraite cette année) et non du nombre de points acquis.

Ce problème concerne donc l'affichage des résultats mais les calculs dans les pages de documentation sont corrects.

2ème problème: le nombre de points n'est pas indiqué quand l'ACRE est activé

Dans ce cas, un message indique que le simulateur ne calcule pas les droits ouverts à la retraite:

Or l'ACRE n'a pas d'incidence sur les droits ouverts, comme l'indique justement le message d'information juste au-dessus de celui qui indique la non-prise en charge de cette situation. Pour le calcul des points de retraite acquis, il suffirait que le simulateur fasse comme si l'ACRE n'existait pas et s'appuyer donc sur le montant des cotisations sans l'ACRE.

A noter d'ailleurs que quand l'ACRE n'est pas activé, il y a tout de même un message d'information sur l'ACRE:

3ème problème: erreurs sur les points en cas de cotisations minimales, même dans les pages de documentation

En cas de cotisations minimales (sous 5243€ de revenus en 2024), les points sont fixés d'une manière forfaitaire, sans faire de calcul. Ce nombre minimal de point est de 61 points en 2024. Or le simulateur indique 59,9 points (dans la page de documentation) car il calcul les points à partir du montant de cotisations (ce qui est correcte, uniquement quand ces cotisations sont supérieurs au seuil minimal).

Voici un tableau qui résume les règles (extrait d'un document CIPAV):

4ème problème: incohérence d'information par rapport aux autres professions (régime général) pour la retraite de base

Si l'on voudrait être cohérent avec les autres professions (qui n'ont pas de retraite à points), il faudrait indiquer dans la rubrique "Retraite : droits acquis sur l'année" une ligne du type "Pensions de retraite en cas de départ à taux plein après 25 ans de revenus d'activités similaires" qui indiquerait une variable sembable à "[Retraite de base maximum]"(https://mon-entreprise.urssaf.fr/documentation/protection-sociale/retraite/base). Et on pourrait imaginer multiplier les points acquis sur l'année par la valeur du point et par 25 pour indiquer le montant de retraite obtenu si l'usager travaille 25 ans avec les mêmes revenus (même si c'est très hypothétique) mais ça pourrait lui permettre de se projeter un peu. Par contre, ce ne serait pas la retraite maximum car il pourrait toujours accumuler plus de points (jusqu'à un certain plafond) sur une période plus longue que 25 ans.

Ce serait très spéculatif, comme c'est le cas actuellement pour les autres professions.

5ème problème: le lien vers le guide CNAVPL n'est pas à jour

Le lien "Guide CNAVPL (PDF)" que l'on retrouve notamment dans les références de la page Retraite de base (cf. capture d'écran) est à actualiser (le lien actuel renvoie au guide de 2022). Voici le lien pour le guide 2024:
https://www.cnavpl.fr/statuts-et-documents-de-reference/?wpdmdl=300706

[glopezrios]

Précision: la retraite de base CNAVPL concerne les groupes de métiers suivants:

• chirurgiens-dentistes et sages-femmes (CARCDSF),
• médecins (CARMF),
• infirmiers, masseur-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes (CARPIMKO),
• vétérinaires (CARPV),
• agents généraux d’assurance (CAVAMAC),
• experts-comptables et commissaires aux comptes (CAVEC),
• officiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires (CAVOM),
• pharmaciens (CAVP),
• architectes, architectes d’intérieur, économistes de la construction, maîtres d’œuvre, géomètres, ingénieurs conseil, moniteurs de ski, guides de haute montagne, accompagnateurs de moyenne montagne, ostéopathes, psychologues, psychomotriciens, psychothérapeutes, ergothérapeutes, diététiciens, chiropracteurs, artistes non créateur d’œuvres originales, experts en automobile, experts devant les tribunaux, guides conférencier, mandataires judiciaires à la protection des majeurs. (CIPAV),
• notaires (CPRN).